mercredi 29 novembre 2017

Appel à solidarité


Cagnotte pour aider N. à payer des frais d’avocat pour un procès perdu.

N. a perdu la garde de son enfant, au profit du père, qui nie l’autisme et s’était très peu occupé de l’enfant auparavant.

La plaidoirie de l’avocate de N. a été faite oralement, (pas de mémoire écrit !) sans prise de connaissance du dossier, sans remise des preuves comme les certificats médicaux au juge par cette avocate qui, le matin du procès, a brusquement doublé ses honoraires.

Devant le refus de sa cliente, l’avocate a accepté de revenir au tarif de l’année précédente, mais il faut préciser que cette dernière n’avait pas dit que cette audience serait payante, les honoraires n’ayant jamais fait l’objet de convention. La cliente lui a dit de partir, l’avocate a refusé et a plaidé, avec le résultat que l’on connaît.

L’avocate n’a pas non plus renseigné sa cliente sur le fait qu’elle pouvait bénéficier de l’aide juridictionnelle (même si l’avocat ne l’accepte pas, il doit en informer son client).

L’avocate a saisi le bâtonnier pour se faire payer. Elle ne s’est pas présentée à l’audience. Elle demande 850 € hors taxes, soit 1020 avec TVA (2020 d’honoraires en tout en comptant les 1000 € que sa cliente lui avait déjà réglés pour son affaire).

Le tribunal a reconnu les manquements de l’avocate. (Voir l’image ci-dessous qui rassemble plusieurs extraits du jugement anonymisé).

N. a 500 euros par mois pour vivre, le tribunal lui demande de payer 400 euros HT, 480 TTC + les intérêts à partir de ce jugement + les frais de l’huissier que l’avocate ne devrait logiquement pas renoncer à lui envoyer.

Bref, il est bien évident que N. ne peut pas payer. D’où l’idée de cette cagnotte, en espérant la solidarité des parents d’enfants en situation de handicap.



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