Extrait
du site Toupi.fr :
« L’État français a
été condamné le 12 octobre [2017] à
verser une indemnisation de plus de 30.000 € à un enfant autiste et à sa
famille parce que cet enfant s’était trouvé privé, pendant 15 mois, d’un
accompagnement adapté par un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins A
Domicile). Il a, de plus, été condamné à rembourser à la plaignante la somme de
1.500 € au titre des frais de justice.
Cette condamnation fait
suite à de nombreuses condamnations déjà intervenues et elle rappelle que l’État
est pleinement responsable en cas de carence dans l’accompagnement d’une
personne handicapée.
Dans le détail, cette
nouvelle jurisprudence est intéressante à plusieurs titres :
1) Le montant de l’indemnisation est sensiblement équivalent
au coût d’une place en SESSAD pour la durée pendant laquelle cet enfant autiste
en a été privé : cela montre donc à l’État qu’il n’a aucun intérêt à économiser
sur le coût des places à créer puisqu’il sera condamné à indemniser la famille
à hauteur du même montant.
2)
Autre point notable :
c’est non seulement le préjudice de la mère et de l’enfant autiste mais aussi
le préjudice des frères de cet enfant qui ont été reconnus : le préjudice a été
indemnisé
à hauteur de 3.500 € pour chacun des frères. »
Voir
l’article intégral (et tous les liens vers ce dossier) ici.
Notre
analyse :
ENFIN !
Cette fois, l’État français est condamné à verser autant qu’il aurait dû
dépenser pour une prise en charge effective sur la durée retenue.
Tous
les autres procès antérieurs et gagnants des familles et des associations aboutissaient systématiquement à une indemnisation très en-dessous des frais qui auraient dû être
investis par l’État sur la durée en cause.
Le
risque était donc que ces jugements encouragent l’État à ne pas investir dans
le handicap, puisque les procès pour son absence d’investissement se révélaient
moins coûteux.
La
conséquence de ce nouveau jugement est, s’il en appelle d’autres, que l’État
français n’aura plus à gagner à se laisser traîner devant les tribunaux, se
couvrir de honte sur les plans aussi bien national qu’international, etc. À
égales dépenses, il est donc plus incitant pour lui de fournir les réelles
prestations.
Loin
de la gloriole de quelques associations et de certains professionnels qui
montent en épingle les jugements précédents en maquillant une perte en grande
victoire, cette fois-ci le job a été assuré, sans tambour ni trompettes, ni surtout
jeter en pâture la famille concernée par des indications menant à sa
reconnaissance sur les réseaux sociaux et autres médias.
Cela
s’appelle la vérité.
Cela
s’appelle la discrétion.
Cela
s’appelle le respect.
Cela
s’appelle la déontologie.
Cela
s’appelle l’efficacité.
Cela
s’appelle la conscience professionnelle.
Cela
s’appelle l’honneur.
Cela
s’appelle l’honnêteté.
Prenons
tous acte de ces faits. Et exemple.
