Handicap : rencontre entre Mme Cluzel et la CNSA

Mme Cluzel rencontre aujourd’hui au déjeuner Mmes Montchamp et Magnant, respectivement présidente et directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Voir ici l’agenda de la semaine de Mme Cluzel, Secrétaire d’état en charge du handicap.

Espérons que le problème du conventionnement et des frais de transport des Français en situation de handicap en Belgique seront évoqués. Il faut prendre en compte que tous les établissements étrangers accueillant des Français passant sous financement de la CNSA cette année, cette dernière aura à gérer des prix de journée pour des itinéraires de transport très différents, les Français venant de nombreux départements.

Nous avons justement, le 17 janvier, envoyé un courrier à propos des familles dont le proche dépend de la Caisse primaire d’assurance maladie – CPAM – de Vannes (pour les Français à l’Étranger) et qui, contrairement à ceux qui dépendent de conseils départementaux ou d’autres CPAM, ne voient pas leurs frais de transport pris en charge par cette caisse, ni leur remboursement : ils sont donc à la charge totale des familles, doublement punies par l’éloignement et ce délaissement.

Nous espérons que ce problème récurrent des frais de transport (avec diverses raisons dont celle-ci) pour lequel nous tirons la sonnette d’alarme depuis de longs mois sera enfin pris en compte. Nous avons une inquiétude : si le prix de journée des établissements est lissé, comment celui pour un résident originaire du sud de la France pourra-t-il être aligné sur celui d’un résident nordiste par rapport aux frais de transport aller-retour domicile/établissement ? 

Vous pouvez lire le courrier ci-dessous en grand format ici.

Adoption de trois critères pour éviter les placements en Belgique

(...) Enfin, le conseil d'administration a adopté les trois critères de répartition qui permettront de répartir la première partie (10 millions d'euros) de l'enveloppe du "plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités des personnes handicapées vers la Belgique" et de créer des solutions de proximité pour les éviter. Ces critères sont, en l'occurrence, le nombre d'enfants et adultes handicapés placés dans un établissement belge (50% de pondération), le nombre de personnes accueillies au titre de l'amendement Creton (10%) et les taux d'équipement régionaux en établissements et services médicosociaux pour enfants et adultes handicapés (40%). Des critères qui ne devraient pas défavoriser la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Voir l’article intégral à propos des fonds de réserve de la CNSA ici.

Mes remarques : on ne change pas une décision injuste. En ce qui concerne les enfants : des réponses médico-sociales à la place d'une scolarisation à l'étranger. Je ne vois pas la dimension éthique de cette décision. 

Toujours aucune réponse au courrier des associations.

Pour plus d'informations sur la question des Français de Belgique, voir le dossier de presse commun Autisme France/Apepa.