Question orale : Français handicapés en Belgique

Extrait du compte rendu avancé de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Mardi 30 mai 2017.

©PierreAdriaenssenOK

QUESTION ORALE DE MME BONNI À M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L'ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « L'ACCUEIL DES JEUNES HANDICAPÉS MENTAUX FRANCAIS EN WALLONIE »

Mme la Présidente.

- L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Bonni à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l'accueil des jeunes handicapés mentaux français en Wallonie ». La parole est à Mme Bonni pour poser sa question. Mme Bonni (PS).

- Monsieur le Ministre, lors de la campagne présidentielle française, les promesses électorales des candidats n'ont évidemment pas manqué. L'une d'elles a particulièrement retenu mon attention. Cela d'autant plus qu'aujourd'hui le candidat qui l'a formulée est devenu président. Emmanuel Macron a en effet promis de rapatrier les personnes handicapées françaises hébergées en Belgique.

Or, on le sait, une bonne partie de ces personnes handicapées réside dans des institutions wallonnes. Selon l'AViQ, on ne dénombrerait pas moins de 6 000 Français hébergés en Wallonie, répartis dans 140 institutions. Cette présence française s'explique par le manque de places et leur coût beaucoup plus élevé en France. En effet, dans l'Hexagone, les bénéficiaires doivent être logés dans des institutions hospitalières, souvent psychiatriques. L'approche belge étant elle beaucoup plus pédagogique. Si cette mesure semble positive pour les familles françaises des personnes handicapées, elle aurait inévitablement des conséquences sur nos institutions wallonnes, en termes d'emploi notamment.

Sans épiloguer longuement, j'en viens à mes questions. Que pensez-vous de cette annonce d'Emmanuel Macron ? La France aurait-elle les capacités pour rapatrier les quelque 6 000 personnes handicapées ? Comment la Wallonie pourra-t-elle faire face à ce rapatriement à court ou plus long terme ? Mme la Présidente.

- La parole est à M. le Ministre Prévot. M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine.

- Madame la Députée, votre question a bien retenu mon attention. Sachez que l'accueil des personnes handicapées françaises – il s'agit majoritairement d'adultes – en Wallonie concerne effectivement plus de 6 000 personnes. Un accord de collaboration existe, depuis 2011, entre la Wallonie et la France quant à cet accueil. Cet accord a notamment pour objet d'assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées et de favoriser l'échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques et le développement d'outils de collaboration entre autorités françaises et wallonnes.

Pour rappel, le coût de la prise en charge, en Wallonie, de personnes handicapées françaises est assumé par les autorités françaises elles-mêmes. Cela ne coûte donc pas au budget wallon et cela ne se fait donc pas au détriment de budgets wallons qui pourraient bénéficier aux personnes handicapées wallonnes.

Concernant la position de M. le Président Macron, il faut en reconnaître la pleine légitimité. En effet, tenant compte du choix des familles, il est bien compréhensible que les autorités françaises, les familles et associations de familles souhaitent la création de solutions de proximité sur leur territoire plutôt que d'être contraints de les trouver ailleurs.

Cependant, il existe également beaucoup de cas où la personne adulte en situation de handicap est hébergée, depuis parfois des dizaines d'années dans un service wallon. Pour ces personnes, le souhait des familles est souvent le maintien de la solution existante, la personne handicapée s'étant créé une vie et tout un projet dans son établissement. Un rapatriement en France serait probablement vécu comme un déracinement. L'important dans ce contexte semble donc la meilleure prise en compte possible du choix des familles et des personnes en situation de handicap.

La volonté française de ralentir les flux vers la Wallonie et de proposer des solutions en interne n'est cependant pas neuve ; elle avait déjà été exprimée par Mme la Secrétaire d'État, Ségolène Neuville, en charge du Handicap sous le Gouvernement Hollande, au cours du précédent quinquennat. Des mesures en ce sens avaient d'ailleurs été annoncées, j'avais pu en débattre avec elle puisque, après être venue en Wallonie, je m'étais rendu moi-même à son cabinet à Paris.

La détection de plus en plus précoce des handicaps, d'une part, et l'allongement de la vie, d'autre part, font que le nombre de familles en recherche de solutions ne cesse de croître. En conséquence, à l'heure d'aujourd'hui, de nombreuses demandes françaises continuent à être adressées à des services wallons.

D'une part, en raison de la persistance d'un manque de solution en France malgré les mesures annoncées. Une chose est de l'annoncer, une autre est de débloquer des budgets puis d'avoir toutes les procédures administratives pour que cela soit mis en œuvre et que ce soit, en plus, localisé, de manière appropriée, sur le territoire de l'Hexagone.

D'autre part, c'est aussi en raison d'une spécificité de l'accueil en Wallonie, où l'on reconnaît une méthodologie de prise en charge plus axée sur l'éducatif et l'accompagnement dans la réalisation de projets de vie globaux pour les personnes, avec une ouverture à des problématiques très complexes et des procédures administratives plus simples pour la création de ces solutions, là où est encore dans une optique fort médicale en France, sont un élément pour lequel aussi, même s'il devait y avoir des places nouvelles créées, il continuerait d'y avoir un intérêt pour les projets développés en Wallonie.

Je préfère aussi mettre l'accent sur l'aspect qualitatif de la prise en charge et sur l'importance du choix des familles, donc sur l'importance pour les services de poursuivre leur offre de prise en charge la plus qualitative possible, afin de faire valoir le savoir-faire wallon concernant les personnes handicapées et les prises en charge complexes.

Cependant, pour répondre plus précisément aux questionnements, je ne crois pas qu'il y ait, pour l'instant, de crainte à avoir pour l'emploi. On restera évidemment attentifs à la situation et des contacts seront pris dès que je connaîtrai, en suite du prochain scrutin législatif en France, ce qui sera alors mon homologue au sein du Gouvernement Édouard-Philippe II probablement.

Sachez en tout cas que, a priori, le secteur a encore de très beaux jours devant lui tant les besoins sont immenses à rencontrer et que les annonces aussi positives pour les Français qui auraient pu être formulées par M. Macron sont légitimes et compréhensibles, il y aura encore du délai avant qu'elles se concrétisent. Mme la Présidente.

- La parole est à Mme Bonni. Mme Bonni (PS).

- Merci, Monsieur le Ministre.