Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014

La scolarisation, l’autisme, l’inclusion, l’exil en Belgique… Un rapport sans langue de bois.

 

 

5. Droits de l’homme des personnes handicapées

 

Le Commissaire a constaté lors de sa visite que malgré les progrès effectués au cours des dernières années la question du handicap est rarement abordée sous l’angle des droits de l’homme en France. Bien que le cadre juridique en la matière soit développé et donne la priorité à l’autonomie et à l’inclusion dans la société, le Commissaire constate que celles-ci ne sont pas toujours garanties en pratique, en raison des difficultés de mobilité et d’accessibilité et des défaillances des dispositifs d’orientation et d’accompagnement des personnes handicapées.

 

Il est préoccupé par les milliers de personnes handicapées qui se voient contraintes de quitter la France pour chercher à l’étranger, en particulier en Belgique, des solutions adaptées à leur situation. Il déplore en outre les difficultés d’accès à l’emploi et les conditions discriminatoires réservées aux travailleurs handicapés dans certaines structures spécialisées. Il invite les autorités françaises à redoubler d’efforts pour remplir leurs obligations tirées, notamment, de la Charte sociale européenne en matière d’accompagnement des personnes handicapées et d’accès à l’emploi, faute de quoi ces personnes resteront marginalisées et exclues de la société.

La question du droit à l’éducation et à l’inclusion scolaire des enfants handicapés, notamment ceux souffrant de troubles autistiques, a été mise en relief par des décisions et par des conclusions du Comité européen des droits sociaux. Elle a également retenu l’attention du Commissaire, qui s’inquiète de constater que certains enfants handicapés demeurent exclus du bénéfice du droit à l’éducation. Il salue les mesures adoptées en matière d’accompagnement des enfants handicapés afin de favoriser leur scolarisation, à tous les niveaux, en milieu ordinaire. Les autorités sont invitées à redoubler d’efforts dans ce domaine, de manière à garantir qu’aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin faute d’accompagnement ou d’instruction appropriés et continus.

 

Le rapport contient les conclusions et les recommandations du Commissaire aux autorités. Il est publié sur le site internet du Commissaire, de même que les commentaires des autorités françaises.

 

Lire ici le rapport intégral (et concernant le handicap à partir de la page 44)