Qu'ont ils fait de sa vie CRISTO

Rapport 2015 Droits de l’Enfants du Défenseur des Droits (France)

Extraits :

PROPOSITION 1 :

De nombreux enfants en situation de handicap se trouvent aujourd’hui, en l’absence de réponses adaptées à leurs besoins de compensation contraints, de rester à domicile ou accueillis par défaut dans des structures relevant de la protection de l’enfance, et se voient ainsi privés de certains de leurs droits fondamentaux. Le Défenseur des droits recommande ainsi :

ü  la mise en place systématisée de fiches de liaison entre l’ASE et la MDPH pour chaque mineur pris en charge ainsi que la création d’un référent ASE au sein des MDPH, et réciproquement, afin de faciliter le suivi des décisions d’orientation ;

ü  de mettre en place un système de recensement des besoins des enfants handicapés et d’information sur l’offre institutionnelle permettant d’obtenir, en temps réel, des données objectives au niveau national ;

ü  d’accompagner la création de places en établissements spécialisés du développement d’équipes mobiles, sanitaires et médico-sociales, en appui des structures et des familles d’accueil de l’ASE ;

ü  que les maisons départementales des personnes handicapées soient assistées dans la mise en place d’un mécanisme de suivi de leurs décisions d’orientation ;

ü  de définir des critères objectifs de gestion de listes d’attente par les établissements spécialisés et de mettre en place un suivi externe de la mise en œuvre des conditions et modalités d’admission ;

ü  d’assurer une égalité territoriale dans l’accès des familles aux structures de diagnostic ; le diagnostic précoce doit être considéré comme une priorité des politiques publiques ;

ü  de prendre des mesures visant à réduire les inégalités dans l’accès aux soins pédopsychiatriques sur l’ensemble du territoire, à renforcer la formation des professionnels du milieu médical aux problématiques de santé mentale, et à garantir l’accueil des mineurs dans un service qui leur soit spécifiquement destiné avec des personnels spécialisé ;

ü  de mettre en cohérence les évolutions de l’offre de service relevant tant des Départements que des ARS afin d’éviter des ruptures préjudiciables à l’intérêt des enfants.

PROPOSITION 2 :

Il a été constaté que l’appréciation du danger ou du risque de danger pouvait résulter d’une méconnaissance du handicap, notamment pour les acteurs de l’Education nationale. Aussi, le Défenseur des droits recommande :

ü  de renforcer les liens entre la médecine scolaire et les services de la PMI, dans le cadre de protocoles et de formations croisées relatives au handicap ;

ü  de sensibiliser les acteurs de l’Education nationale au handicap et aux spécificités d’une prise en charge par le dispositif de protection de l’enfance ;

ü  la mise à la disposition généralisée, pour les enseignants, de guides pratiques contenant des informations relatives aux différents partenaires, à l’orientation vers les structures de diagnostic, à la prévention du harcèlement des élèves handicapés, à la sensibilisation au repérage et à la gestion des troubles du comportement…

PROPOSITION 3 :

Si l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance est fondée sur la notion de danger, les spécificités tenant à l’expression des effets du handicap sur l’enfant et sa famille sont insuffisamment prises en compte lors des différentes évaluations. Par conséquent, le Défenseur des droits préconise :

ü  que les outils de recueil des informations préoccupantes intègrent l’item « handicap » de manière systématique ;

ü  d’inclure la question du handicap dans le référentiel national pour l’évaluation des informations préoccupantes, prévu dans le cadre de la proposition de Loi sur la protection de l’enfance ; mettre en place une CRIP unique et pluridisciplinaire dans chaque département ;

ü  de sensibiliser les acteurs de l’évaluation du danger aux spécificités liées au handicap ;

ü  d’encourager le recours à des experts du handicap, notamment au sein de la CRIP et aux différentes étapes d’évaluation par la protection de l’enfance de la situation de l’enfant.

PROPOSITION 4 :

Les troubles envahissants du développement, au titre desquels les troubles du spectre autistique, restent difficiles à appréhender et appellent des réponses adaptées, non seulement au stade de l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, mais aussi au cours de la prise en charge. Par conséquent, le Défenseur des droits préconise :

ü  que l’ensemble des travailleurs sociaux soit sensibilisé aux troubles du spectre autistique dans le cadre tant des formations initiales que continues ; cette sensibilisation pourrait s’appuyer sur la production d’une grille claire, accessible et conforme aux préconisations de la HAS afin de permettre le repérage et le dépistage des signes de l’autisme, destinée aux acteurs de l’enfance (PMI, travailleurs sociaux, Education nationale, etc.) ;

ü  d’inclure, dans la formation, initiale comme continue, des magistrats des modules de sensibilisation au handicap et, notamment, aux troubles envahissants du développement ;

ü  de veiller à ce que les organismes et experts qui interviennent auprès des juridictions répondent aux conditions de conformités fixées par les recommandations HAS/ANESM ;

ü  de mettre en place un réseau d’experts identifiés et formés en partenariat avec les centres de diagnostic, qui puissent être mobilisés par les différents acteurs concourant à l’évaluation en protection de l’enfance (CRIP, professionnels réalisant des mesures judiciaires d’investigations éducatives, experts judiciaires) ;

ü  que les questions d’opposabilité et d’invocabilité des recommandations de bonnes pratiques HAS/ANESM soient clarifiées au profit de l’ensemble des professionnels intervenant dans le champ de ces recommandations.

Le rapport intégral ici.

Paris

Paris outragé, Paris brisé, Paris martyrisé

DANIEL BALAVOINE AIMER EST PLUS FORT QUE D'ETRE AIME

Mise au point

Bonjour à tous,

Nous tenons à rétablir certaines vérités par rapport à un post de Sophie Robert qui circule.

Autisme France a été abordée par Sophie pour soutenir son projet de reportage sur l’inclusion scolaire. Cette demande devait être présentée au Conseil d’Administration, qui était alors en pleine réélection. Nous ne savions pas alors que la demande avait été soumise quelques jours avant la date limite pour la réponse de la CNSA.

Il faut savoir que la CNSA demandait l’appui de partenaires institutionnels, c’est-à-dire, pour un tel sujet, l’Éducation Nationale et non pas une association.

Autisme France aurait probablement soutenu le projet, mais sous réserve de modifications. Effectivement, le projet ne comportait que des débats avec des professionnels et des parents. Quand on parle d’inclusion scolaire, on doit filmer dans les classes pour montrer ce que c’est. Autisme France aurait pu aider à trouver des lieux de tournage. Elle aurait pu aussi appuyer la demande de parrainage auprès de l’Éducation nationale.

Le projet se proposait aussi de privatiser pour lieux de plateaux de tournage la chambre de la Pompadour et la péniche-restaurant sur la Seine « la Jonque ». Or, on ne peut décemment demander de l’argent public pour louer des lieux prestigieux. Il n’y avait pas non plus de budget présenté dans ce projet, du moins dans l’extrait que nous avons reçu et sur lequel on nous demandait un avis.

Des noms de personnalités du monde éducatif y étaient cités, pourtant au moins une personne n’était pas au courant de son engagement dans le projet. Une autre, pourtant experte en ce domaine, avait été écartée sans apparemment de raison valable.

Autisme France représente les familles à nombre de groupes de travail nationaux et régionaux pour faire avancer la cause : il nous faut être sérieux et crédibles.

Sophie a alors dit qu’Autisme France voulait imposer sa  loi. Mais, dans le 2^e projet, soumis à la plateforme participative KissKissBankBank, on pouvait trouver un budget, tout à fait raisonnable, pas de lieux prestigieux privatisés, reportage à l’école et pas de personnalités inscrites « à l’insu de leur plein gré ». L’on peut donc penser que les avis exprimés plus haut n’étaient pas si dictatoriaux…

Mais on peut toujours représenter un projet. Entretemps, grâce aux nombreux dons, la plateforme participative avait récolté plus de budget qu’il n’en fallait. Et Sophie avait reçu l’appui de l’Éducation Nationale. On le sait depuis aujourd’hui, c’était pour re-présenter le projet à la CNSA. Cela semblait de bon augure, jusqu’au post d’aujourd’hui de Sophie sur Facebook. Autisme France n’est pas présente dans les commissions de la CNSA et ne savait même pas que le projet de Sophie y était de nouveau présenté. Notre association n’a jamais été sollicitée sur ce nouveau projet.

On peut toujours représenter un projet une 3^e fois. Et, dans ce cas, notre CA sera toujours heureux d’aider Sophie dans le montage du dossier pour qu’il ait plus de chance de réussir, si elle le souhaite. Autisme France n’a jamais fait la promotion d’un système qui exclurait nos enfants de l’école. Tout le monde ne peut pas en dire autant.

Nous pensons donc qu’il faut unir nos efforts afin de faire tout ce qui peut favoriser l’inclusion scolaire, et surtout arrêter, pour de vieilles inimitiés personnelles, d’agir contre notre cause en divisant et calomniant. Monter les associations les unes contre les autres ne peut pas être compris des tutelles et financeurs.