Suite de "l'affaire Amélie" : les cas prioritaires

Suite de « l’affaire Amélie » : parution d’une circulaire pour les cas prioritaires.

Suite à l’Affaire Amélie,  

Parution de la circulaire relative à la mise en œuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles handicapées enfants et adultes.

Lire ici pourquoi

Lire ici la circulaire.

J’y relève ci-dessous quelques raisons d’inquiétude :

Est-ce que dans « les refus d’admission » (cf. page 2)  on compte aussi les manques de places ? La proposition d’exil en Belgique ?

 « 1- La définition des situations critiques

Les situations « critiques » sont des situations :

- dont la complexité de la prise en charge génère pour les personnes concernées des ruptures de parcours : des retours en famille non souhaités et non préparés, des exclusions d’établissement, des refus d’admission en établissement ;

- et dans lesquelles l’intégrité, la sécurité de la personne et/ou de sa famille sont mises en cause.

Ces deux conditions doivent être réunies pour qualifier les situations critiques. » 

Page 3 : on s’assoit dans les faits sur les bonnes pratiques, mais ça fait joli de les écrire dans un texte : (puis une circulaire c’est pas contraignant) 

« A l’échelon régional, les ARS désignent, en leur sein, un référent régional pour les situations critiques. Il lui sera confié :

- Une mission opérationnelle […]

« Une mission d’analyse et de diffusion des bonnes pratiques » » 

C’est bien ça, page 4 mais :

« A l’échelon national, la CNSA met en place une cellule nationale d’appui aux situations critiques. Deux missions lui sont confiées.

- Une mission d’appui opérationnelle

La cellule aura, auprès des ARS, une fonction d’aide à la gestion des situations critiques que les ARS, avec les CG, n’auront pas réussi à résoudre au niveau régional (comme identifier une filière nationale, trouver un accompagnement adapté hors du territoire de vie de la personne, faire intervenir les centres ressources nationaux dans la recherche de solution et l’appui à la famille et aux structures…). Le directeur de la CNSA informe la Ministre des situations dont il est saisi.

- Une mission d’analyse et de diffusion des bonnes pratiques

La cellule, en lien avec les administrations centrales d’Etat concernées (SGMASS, DGCS, DGOS, DGESCO…) est chargée :

- de réaliser un état des lieux précis des bonnes pratiques et des points de blocage qui lui sont remontés des ARS ; »

 Mais quand on accord le projet à des services d’orientation psychanalytique, on va à l’encontre des recommandations de bonnespratiques…

(cf. ce qui se passe en ce moment en Île-de-France et dans d’autres régions).

Re-Page 4 : on jette à la poubelle la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées ?

« trouver un accompagnement adapté hors du territoire de vie de la personne, »

Dans l’urgence… qui peut s’éterniser… on en a depuis 50 ans en Belgique des cas d’urgence français ! Les Belges ont même employé un généalogiste pour retrouver la famille (Faut-il en pleurer ? Faut-il en rire ? Je n’ai pas le cœur à le dire… on ne voit pas le temps passer).