jeudi 8 octobre 2009

L'abaissement de la majorité sexuelle à 14 ans ?




Je vous livre ici un extrait de "La Nouvelle Gazette" (Sud-Presse, Belgique) d'aujourd'hui :


En Belgique, la loi fixe la majorité sexuelle à 16 ans.

En dessous de 14 ans, toute relation sexuelle avec mineur, même consentie, est considérée comme viol.

Entre 14 et 16 ans, par contre, il règne un certain flou sur la question. Même s'il y a consentement des 2, le parquet peut décider de poursuivre, mais ce sera alors pour attentat à la pudeur, et non plus viol.

"S'il n'y a pas de juge d'instruction saisi (par exemple parce que des parents se seraient constitués parties civiles)", explique l'avocat pénaliste Pierre Chomé, "le parquet a l'opportunité des poursuites. Généralement, il va regarder le caractère plausible de la relation sentimentale : la différence d'âge, s'il y a une fome d'ascendant de l'un sur l'autre..."

Le député Raf Terwingen vient de déponser une proposition de loi visant à autoriser les relations sexuelles à partir de 14 ans. À condition toutefois qu'il n'y ait pas pénétration puisqu'il limite l'autorisation aux "caresses intimes" et au "sexe oral".

Tant pour Me Chomé que pour Benoît Van Keirsblick, directeur du Service droit des Jeunes de Bruxelles, cette évolution est une bonne chose, plus en phase avec la réalité de nombre de jeunes.

"Pour nous", explique le responsable du Service Droit des Jeunes, "quand on pénalise ce genre de situation, on introduit une notion d'interdit qui ne nous plaît pas. Nous voulons plutôt privilégier l'aspect éducatif, la rélexion, la discussion autour du fait qu'il faut se protéger, des poblèmes de jeunes qui changent souvent de partenaire... la pénalisation ne me paraît pas l'approche la plus adéquate".

Si tout le monde est bien d'accord pour ne pas modifier le seuil minimal des 14 ans, imposer encore des limites, comme le fait la proposition du député CD&V, ne fait pas l'unanimité.

"Moi, je vois là une forme d'hypocrisie", juge Me Chomé.

Je vous livre les quelques réflexions que m'a inspiré cet article :
  • Tout d'abord, je ne vois pas l'intérêt d'une quelconque dépénalisation, vu qu'entre 14 et 16 ans, les poursuites étaient en fonction de la situation

  • Par contre, cela retire dans la loi l'aspect aggravant de cette tranche d'âge en cas de faute caractérisée

  • Est-ce vraiment bien qu'une(e) gamin(e) de 14 ans puisse sucer et branler, du moment qu'il (elle) ne peut pas baiser ?

  • Je comprends le point de vue de l'avocat : c'est celui de son éventuel client qui se retrouverait accusé

  • Est-ce que la personne du Droit des Jeunes ne fait-elle pas fausse route en acceptant qu'un coupable ne soit pas poursuivi ? Cela n'empêche pas d'utiliser l'aspect éducatif.

  • Je respire en voyant que, pour l'instant, tout le monde est d'accord pour ne pas modifier le seuil minimal des 14 ans. Aux Pays-Bas, revient régulièrement sur le tapis la question de l'abaisser à 12. Mon fils a 8 ans 1/2.

Ceci dit, je parlais dans mon article précédent des lobbies pédophiles. Je reviens donc sur ce sujet pour nuancer mon propos, afin que celui-ci soit plus clair :

Il existe des gens, pédophiles eux-même ou qui les servent délibérément en les protégeant ou en adoptant des mesures pour leur faciliter le vice.

Il existe d'autres personnes qui font simplement partie d'une élite de la société et qui désirent voir leur caste conserver certains privilèges, dont celui d'être au-dessus des lois, ou bien "d'aider " à leur écriture, pratiquant ainsi une autre forme de "serrage de coudes".

Il existe encore d'autres personnes, tout à fait sincères, mais qui se laissent prendre au piège du discours des deux premières catégories de personnes citées, ou bien qui, dans un aveuglement idéologique, rejoignent certaines théories plus ou moins néfastes, avec les meilleures intentions du monde, et parfois, hélas, contribuent à leur application.

Je sais que pas tout n'est noir ni blanc en ce monde, et pour certaines personnes, je ne saurais pas dire où elles se situent, mais je peux juste vous rappeler ce conseil : soyez vigilants.







8 commentaires:

Anonyme a dit…

Noir ou blanc, il faut que les choses soient fixées et les limites bien connues de tous.
La question est celle du livre-arbitre dont dispose le sujet jeune. Il est évident que c'est une notion très subjective dont aucun adulte ne doit pouvoir abuser du fait d'un ascendant naturel ou brutal. Alors il convient de fixer une limite à partir de laquelle on estime que les rapports entre jeunes minuers soient libres, (en France c'est quinze ans), et une limite en deça de laquelle un adulte n'est pas libre d'avoir ce type de relations avec un ou une jeune personne.
Par principe qu'on peut, en outre, dans certaines situations, devoir laisser à l'appréciation de la jusitce, les relations entre adultes et personnes mineures de moins de 18 ans sont inapropriées. Et criminelle, bien sur si elle sont accompagnées de violence, mais ça c'est dans tous les cas ou des relations sexuelles sont imposée à une personne par la force.

Thy Wanek

Marie a dit…

pour ma part, j'ai 2 fils adultes, de 26 et 23 ans; l'aîné est gay; mes fils, nous avons toujours tenu, leur père et moi (bien qu'étant séparés depuis 17 ans et divorcés depuis 12 ans), à ce qu'ils aient "le temps de grandir", sans pour autant les couvés; nous ne les avons pas pour autant mis sous cloche; nous avons toujours été proches d'eux, et eux de nous; le dialogue, tant chez leur père que chez moi, à toujours été ouvert, et ce pour tous les sujets de la vie; et pourtant, je dois dire qu'ils n'ont pas eu, ni l'un ni l'autre, d'expérience sexuelle avant un âge relativement tardif pour notre époque, alors qu'ils étaient "libres", car, leur inculquent des principes et des valeurs que je considère "basiques", nous avions instaurés une relation de confiance, en en faisant des individus "responsables"; et bien, je te dirais simplement, Isa, en me basant sur cette expérience personnelle de mère, que la sexualité est toujours dure à assumer; mon grand fils à découvert son homosexualité à l'âge de 19 ans; il en a fait une dépression pendant 1 an, bien que n'ayant pas grandit dans un milieu homophobe (loin s'en faut; je milite pour l'égalité des droits depuis l'âge de 15 ans!); il a eu sa première expérience à l'âge de 20 ans, avec un jeune homme qui est devenu son compagnon pendant 2 ans; puis, comme il arrive souvent quand on se met en ménage avec son premier partenaire, ils se sont séparés, et aujourd'hui il vit avec son second compagnon depuis 2 ans; quant à son petit frère, âgé de 23 ans, il en est à sa première conquête depuis moins d'1 an ... voilà, je voulais seulement dire que la sexualité est un lourd fardeau pour un jeune individu ... et déjà, au niveau légal, 16 ans, c'est encore jeune! si nous voulons vraiment sortir de Rome ...!

Nemo a dit…

Quelle horreur...la sexualité à 14 ans...
Pourquoi faut-il donc entériner une mode contemporaine et une approche consommatrice du sexe?
Bon sang de bonsoir, quitte à passer pour un rétrograde, l'acte est un témoignage d'amour avant d'être une gourmandise.
Je ne blâmerais pas une adolescente de 14 ans qui passe à l'acte avec un autre adolescent si tant est que leur consentement est libre et éclairé.
Toute la question demeure ici: peut-on avoir un consentement libre et éclairé à 14 ans?
Si c'était le cas, pourquoi la majorité légale ne serait-elle pas aussi abaissée à 14 ans?
Si l'on estime que l'on est trop jeune pour voter, signer un contrat, bref être responsable à 14 ans, j'estime que l'on est trop jeune pour avoir une relation sexuelle au même âge.

Avoir des relations sexuelles impliquent tout de même de grandes responsabilités !

luciolebrune a dit…

En effet, vous venez tous de pointer le doigt où le bât blesse.
L'automaticité de viol limité à l'âge de 14 ans, laissant ce flou juridique entre 14 et 16, avait déjà été voté en pleine affaire Dutroux, la Belgique rapprochant alors sa législation sur celle en vigueur aux Pays-Bas, malgré le tollé soulevé dans la population à cette période terrible.
10 ans plus tard, nous arrivons à une prochaine étape avant la probable fixation de la majorité sexuelle complète à 14 ans avec pénétration, comme le demande le pénaliste (et sans doute d'autres) qui commente cette proposition de loi.
L'étape suivante ? Les 12 ans ?
Je comprends bien qu'il s'agit aussi de dépénaliser les rapports entre mineurs (et en ce cas-là, qui est considéré comme coupable ????), mais, comme vous, je ne crois pas qu'on puisse être réellement consentant à cet âge-là.
Cette loi nous priverait de la circonstance aggravante de l'âge de minorité en cas d'abus.
Ce qui fait qu'un abuseur verra sa peine plus légère.
S'il n'a plus la loi pour le protéger, un jeune, susceptible d'être influençable comme tous les jeunes, saura-t-il ne pas consentir à un rapport devenu légal ?
Tout cela me semble fort favoriser certains auteurs de déviances : côté sombre de cette proposition de loi.
Nous nous devons de protéger les plus faibles. Une société est condamnée si elle ne le fait pas.

Anonyme a dit…

Pour ceux qui, tout comme moi, adhèrent à ces opinions, j'ai créé un groupe sur facebook : "Contre la majorité sexuelle à 14 ans en Belgique". Rejoignez-le si le coeur vous en dit.

Anonyme a dit…

L'Occident franchit TOUTES les barrières...

Anonyme a dit…

"Anonyme a dit...
L'Occident franchit TOUTES les barrières...

31 octobre 2009 08:44"

Toi je parie que tu vit au Moyen Orient ou en Afrique!!!

Isabelle Resplendino a dit…

Hof, s'il n'y avait que l'occident... en effet... guère d'endroits sur Terre sont exempts de ces turpitudes.