Commission des affaires sociales 27 avril 2016 – Français de Belgique

À 0’57’’ questions du Député des Français du Benelux Philip Cordery à propos des Français en situation de handicap en Belgique

Le député a posé les questions sur les sujets qui préoccupent les familles françaises et les associations :

æ  Refus d’orientation par certaines MDPH en Belgique alors qu’aucune solution équivalente n’est proposée en France

æ  Interrogation pour savoir si les frais de transport des écoliers français en Belgique seront pris en charge l’année prochaine

æ  Que compte faire la Ministre pour harmoniser les conventions des conseils généraux avec les établissements belges ?

æ  À quand une réunion du prochain comité de suivi ?

À 1’59 réponse de la Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées :

æ  Instruction sera donnée aux MDPH pour qu’elles ne refusent pas l'orientation si c’est une demande des familles

æ  Les transports continueront à être remboursés. Mais en fait, Mme Neuville ne parle au début de sa réponse que des 1500 enfants dans les établissements conventionnés... Or, ils sont 2800 à être scolarisés (sans compter ceux dans les établissements conventionnés non scolarisés) ce qui fait que nous sommes toujours incertains quant aux enfants scolarisés transfrontaliers et hébergés dans des internats scolaires publics, même si elle parle d’enfants scolarisés…

Ségolène Neuville dit que l’Education Nationale est une  des solutions du Plan d’Accompagnement Global. Ravie de l’apprendre, car dans la circulaire visant à limiter les départs non souhaités en Belgique, c’était pire que l’Arlésienne : non seulement on ne la voyait pas, mais on n’en parlait pas non plus.

Pas de réponse aux autres questions…

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